 Affaire Goldorak, suite mais pas forcément fin
Par : Spartan le 09/09/2006 à 03:03:04
Le site de Nonoche a été mis il y a peu à jour et il nous indique que Manga-Distribution et Déclic-Images ont finalement été acquités en appel. Morceaux choisis :
Manga Distribution et Déclic Images ont donc bel et bien été acquitées par la Cour d'Appel de Paris.
En effet, la Cour a jugé que les pièces présentées par Toei Animation et Dynamic Planning ne permettaient pas de les qualifier pour leur action en justice. Ce qui signifie qu'aux yeux de la justice, si Déclic Images n'a pas obtenu les droits d'exploitation de la série, il n'appartient pas à Toei Animation et Dynamic Planning de les attaquer puisqu'ils n'ont pas apporté la preuve que Goldorak leur appartient bien...
Ainsi donc, la condamnation pour contrefaçon n'a plus lieu d'être, et par voie de conséquence celle pour concurrence déloyale non plus. Déclic Images et Manga Distribution peuvent donc reprendre l'exploitation de la série en toute quiétude, et sans reverser les moindres droits d'auteur par dessus le marché. [...]
Ce procès est donc un procès “mal gagné”, comme on dit dans ces cas-là : MD et DI n'ont même plus cherché a apporter la preuve de leur probité dont ils se prévalaient pourtant si farouchement au début de l'affaire, et n'ont gagné que sur des détails d'ordre technique.
[...]
Voilà qui n'a pas fini de faire des remous et il paraît certain que Toei Animation et Dynamic Planning ne s'en tiendront pas là. Il leur reste notamment le pourvoi en cassation, d'une part, et d'autre part une procédure au pénal est toujours pendante pour le coffret 3. Il n'est d'ailleurs pas exclus qu'ils lancent la même procédure sur les coffrets 1 & 2, puisque la procédure civile ne l'empêche plus. Et le pénal, ça ne rigole plus du tout...
La Toei et Dynamic vont-ils décider de se pourvoyer en cassation ? Vu comme les choses ont commencé, c'est une solution à envisager. L'affaire s'enlise et avec une telle décision, il n'y a pas vraiment de gagnant dans l'affaire. La Toei et Dynamic ne touchent rien, Manga-Distribution a forcement vu son image chuter, peut-être pas auprès du public, mais surtout par rapport à ses partenaires commerciaux.
Source : http://www.nonoche.com/goldogate/?p=242
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